Intérêts civils en abus des biens sociaux

La réparation du préjudice individuel de l’associé : l’action individuelle par Renaud Salomon, Conseiller référendaire de la cour de cassation

B. La réparation du préjudice individuel de l'associé : l'action individuelle La réparation d'un tel préjudice personnel de l'associé, distinct de celui subi par la société, a été longtemps marginalisée au profit de la toute puissante action sociale 12 :...

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Les auteurs de l’action civile aux fins d’indemnisation des préjudices subis en abus des biens sociaux d’après Me Anthony Bem

L’action civile des associés exige que ces derniers puissent justifier d'un préjudice personnel, nécessairement distinct de celui subi par la société du fait de l'abus de biens sociaux. RANARISON Tsilavo doit donc justifier d'un préjudice personnel pour que la justice puisse lui attribuer les intérêts civils.